Art. 9

En vigueur depuis le 4 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème. Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

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