Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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Prolegi/LEGITEXT000020329971#art-1