Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 28 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Itinéraire autoroutier que les véhicules de plus de 7,5 tonnes de P.T.C.A. des concurrents et des personnels d'encadrement ou d'assistance du rallye "Paris Dakar Paris 1994" sont autorisés à emprunter les samedi 15 et dimanche 16 janvier 1994 : - autoroute A 9 : de Sigean (Aude) à Orange (Vaucluse) ; - autoroute A 7 : d'Orange à Lyon (Rhône) ; - autoroute A 6 : de Lyon à Corbeil (Essonne) ; - autoroute A 4 : de Lognes (Seine-et-Marne) à Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) et de Marne-la-Vallée à Paris, aller et retour.
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legi/LEGITEXT000006060371#art-annexe

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