Art. 2
En vigueur depuis le 28 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route, l'accès de ces véhicules aux autoroutes A 9, A 7, A 6 et A 4 est subordonné à la neutralisation complète de la compétition sportive notamment sur l'itinéraire figurant en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000006060371#art-2