Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un Observatoire des métiers et des compétences chargé de veiller en permanence à la pertinence et à l'actualisation du référentiel d'emplois et de qualifications correspondant aux besoins des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics scientifiques et technologiques en ingénieurs et en personnels techniques et administratifs.
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Prolegi/LEGITEXT000005627331#art-1