Art. 3
En vigueur depuis le 8 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des attributions fixées à l'article 1er ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés. Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.
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Prolegi/LEGITEXT000005627331#art-3