Art. 6
En vigueur depuis le 6 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin d'organiser la validation du second module mentionnée à l'article 5, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant nomme un jury qu'il préside comportant : - deux représentants d'établissement d'enseignement supérieur, dont un centre de formation de travailleurs sociaux agréé distinct de celui qui présente le candidat ; - un formateur de terrain qualifié en exercice.
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Prolegi/LEGITEXT000005627329#art-6