Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 19
En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le 2 de l'annexe de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé, la ligne comprenant les mots : « Centre d'audit des armées. », « Directeur du centre d'audit des armées. » et « Major général des armées. » est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000033832927#art-19