ARRETE·22 décembre 2016

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés

En vigueur depuis le 22 décembre 2016 23 articles 23 versions historisées
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