ARRETE·22 décembre 2016

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés

En vigueur depuis le 22 décembre 2016 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des arméesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre II : Dispositions diverses et finalesChapitre II : Dispositions diverses et finales

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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