Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Art. 20
En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le 1.1 de l'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé, les mots : « Centre d'audit des armées. » sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000033832927#art-20