Chapitre Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation›Sect. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
Art. 11
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Si un élève a obtenu un nombre total de points inférieur à la moyenne, le jury examine les résultats obtenus dans les différentes évaluations ainsi que son positionnement professionnel et peut proposer son inclusion dans la liste des élèves stagiairisés. Il peut, le cas échéant, auditionner cet élève afin d'examiner sa situation individuelle. Le jury émet un avis à l'attention de la commission administrative paritaire, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, pour les élèves pour lesquels un redoublement de la formation ou un licenciement ou à la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu est proposé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047007432#art-11