ARRETE·22 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

En vigueur depuis le 22 décembre 2020 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probationChapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation

sezione Section 1 : Modalités d'organisation de la formationSection 1 : Modalités d'organisation de la formation

Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formationSection 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 19 Art. 20

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