Chapitre Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation des élèves et des directeurs stagiaires pénitentiaires d'insertion et de probation›Sect. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
Art. 13
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de déterminer le lieu du stage des élèves nommés stagiaires, conformément à l'article 9 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, ces derniers se voient proposer une liste de postes par l'administration centrale. Chaque agent émet des vœux. En cas de désaccord sur les affectations définitives entre deux ou plusieurs agents, il est fait application du rang de classement.
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Prolegi/LEGITEXT000047007432#art-13