Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 19
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la 14e promotion ainsi qu'aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires de la 13e promotion pour les dispositions relatives à la deuxième période de formation. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juin 2005 Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION, , , , Sct. TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION, , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047007432#art-19