Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 16
En vigueur depuis le 9 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux candidats ayant vocation à être admis à l'Ecole de l'air et de l'espace à compter de la campagne de recrutement 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000046951615#art-16