Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

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Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et finales

Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 avril 2021 Sct. Chapitre IER : GÉNÉRALITÉS, , , , Sct. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, , , , , Sct. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ, , , Sct. Chapitre IV : ADMISSION, , , , , Sct. Chapitre V : NATURE DES ÉPREUVES, , , Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, , Sct. Annexe, Art. null

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legi/LEGITEXT000046951615#art-17

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