Chapitre Chapitre II : Organisation générale des concours
Art. 6
En vigueur depuis le 9 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et sportives d'admission. La responsabilité de l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité incombe à la banque d'épreuves. La responsabilité de l'organisation des épreuves d'admission incombe à la banque d'épreuves et à la DRH-AAE. En cas de nécessité, les épreuves orales d'admission organisées par la DRH-AAE ainsi que les délibérations des membres du jury pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, un avis de concours publié au Journal officiel de la République française en fixe les conditions particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000046951615#art-6