Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale ouvrent droit aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail et par les articles L. 2315-17 et L. 2315-63 du code du travail est fixée comme suit : I. - Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national : - CGT : centre de formation dénommé « La Formation Syndicale C.G.T », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex. - CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19. - CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14. - CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 45, rue de la Procession, CS 82348, 75739 Paris Cedex 15. - CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris. - UNSA : centre d'études et de formation de l'union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet. - SOLIDAIRES : centre d'études et de formation interprofessionnel SOLIDAIRES, 31, rue de la Grange-aux-Belles, 75010 Paris. II. - Instituts spécialisés : - Institut du travail de l'Université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg. - Institut des sciences sociales du travail de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine. - Institut d'études sociales de l'UFR, Faculté d'économie de Grenoble, Université Grenoble Alpes, CS 40700, 38058 Grenoble Cedex 9. - Institut régional du travail, Aix Marseille Université, 63 La Canebière 13001 Marseille. - Institut de formation syndicale de Lyon, Université Lumière, Lyon 2, Campus Berges du Rhône, 16, quai Claude Bernard, 69007 Lyon. - Institut régional du travail de l'Université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex. - Institut du travail de l'Université de Bordeaux, Campus Montesquieu, 16, avenue Léon Duguit, 33608 Pessac Cedex. - Institut du travail de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2. - Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - Université Rennes 2, Campus Villejean, Place du Recteur-Henri-Le Moal, CS 24307, 35043 Rennes Cedex. - Institut régional du travail de Toulouse Occitanie, Université Toulouse-Jean Jaurès, 5, allées Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex 9. III. - Organismes spécialisés : - Association Culture et Liberté, 5, rue Saint Vincent-de-Paul, 75010 Paris. - Institut régional d'éducation ouvrière des Hauts-de-France, 1, place Déliot, CS 10629, 59024 Lille Cedex. - Institut syndical européen (ETUI), boulevard du Jardin-Botanique 20, 1000 Bruxelles, Belgique.
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Prolegi/LEGITEXT000048720611#art-1