Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La présente liste est arrêtée pour les années 2024, 2025 et 2026 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000048720611#art-2