ARRETE·22 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale
En vigueur depuis le 22 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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