Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 , , Art. 5, Art. 6, Art. 7 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Sct. Chapitre II bis-0 : Tarifs et minima de perception de la fraction d'accise sur les tabacs exigible en métropole , Art. 7-0-1, Art. 7-0-2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 7-2 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Sct. Chapitre III bis : Limite du montant de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, Art. 10-1, Art. 10-2
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Prolegi/LEGITEXT000048875486#art-1