Sect. II - Coefficients de pondération à prendre en compte pour le calcul de la surface hors oeuvre pondérée.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 14 sept. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
La surface hors oeuvre pondérée est la somme des surfaces hors oeuvres partielles affectées des coefficients de pondération indiqués dans le tableau ci-après. DESIGNATION : Planchers bas du rez-de-chaussée y compris fondations : Sur terre plein. Coefficient : 0,15 Sur vide sanitaire, sans galerie de visite. Coefficient : 0,20 Sur vide sanitaire, de 1 m de hauteur minimum, avec galerie de visite. Coefficient : 0,30 Sur sous-sol d'une hauteur minimale de 2,20 m. Coefficient : 0,70 DESIGNATION : Rez-de-Chaussée : Non aménagé, non habitable (locaux communs, caves, local vide-ordures). Coefficient : 0,50 Aménagé (habitable ou locaux collectifs résidentiels). Coefficient : 1 DESIGNATION : Portiques, transparence, passage couvert traversant un bâtiment, ossature non remplie. Coefficient : 0,50 Etage (1) : Habitable, ou partie de comble habitable circulations horizontale et verticale, gaines. Coefficient : 1 Comble : Utilisable en grenier d'une hauteur minimale de 1,80 m avec escalier intérieur fixe ou mobile, ou accès extérieur (la surface à prendre en compte est celle au droit de laquelle la hauteur est de 1,80 m au moins). Coefficient : 0,20 Idem, mais avec accès par trappe. Coefficient : 0,10. DESIGNATION : Cellier d'étage : Dans l'appartement (compté à l'étage habitable). Extérieur au logement : moins-value. Coefficient : 0,50 Toiture : Charpente couverture. Coefficient : 0,30 Toiture : Terrasses non accessibles. Coefficient : 0,20 Loggias et salle ouverte sur deux faces (1). Coefficient : 0,60 Terrasses accessibles du logement (y compris garde-corps et protection des vues) (1). Coefficient : 0,40 Balcons de plus de 1 m de saillie, de plus de 2 mètres carrés de surface (1). Coefficient : 0,40. Accès et circulations : Escalier extérieur de plus de cinq marches comportant au minimum un garde-corps formant palier d'arrivée. Non fermé : Coefficient : 0,50 Fermé : Coefficient : 1. Porche couvert et fermé de plus de 1 mètre carré constituant un sas d'entrée. Coefficient : 0,70. Porche couvert et ouvert. Coefficient : 0,50. Rampe accès pour plus de 1 m de hauteur franchie. Coefficient : 0,20. Coursives ouvertes en saillie, ou non. Coefficient : 0,50. Coursives fermées. Coefficient : 1. DESIGNATION : Variation du volume habitable par augmentation ou diminution de la hauteur sous plafond : La variation du volume habitable réel, par rapport au volume habitable théorique calculé à partir de la surface habitable et d'une hauteur sous plafond de 2,50 m, entraîne une majoration ou une minoration de la S.H.O.P. "m", tel que : m = Volume habitable réel (- 1) / Volume habitable théorique (- 1) / 2 N.B. - Les garages ne sont pas pris en compte dans le calcul de la surface pondérée.
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Prolegi/LEGITEXT000006074122#art-annexe-ii-2