ARRETE·22 février 1974

Arrêté du 22 février 1974 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements bénéficiant de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt

En vigueur depuis le 22 février 1974 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

sezione I - Dispositions relatives aux surfacesI - Dispositions relatives aux surfaces

sezione II - Prix applicables aux opérations réalisées avec le bénéfice de prêts spéciaux immédiatsII - Prix applicables aux opérations réalisées avec le bénéfice de prêts spéciaux immédiats

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione III - Prix applicables aux opérations réalisées avec le bénéfice de prêts immobiliers conventionnésIII - Prix applicables aux opérations réalisées avec le bénéfice de prêts immobiliers conventionnés

Art. 13

sezione III - Prix applicable aux opérations réalisées avec le bénéfice de prêts immobiliers conventionnés.III - Prix applicable aux opérations réalisées avec le bénéfice de prêts immobiliers conventionnés.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione IV - Dispositions finales.IV - Dispositions finales.

Art. 20 Art. 21

sezione AnnexesAnnexes

sezione Zone IZone I

sezione Agglomération parisienne.Agglomération parisienne.

Art. ANNEXE I

sezione Zone II AZone II A

Art. Annexe I

sezione Zone II BZone II B

sezione Agglomérations et communautés urbaines.Agglomérations et communautés urbaines.

Art. ANNEXE I

sezione Pourcentages de majoration du prix de revient maximum de base "bâtiment" pour importance de l'opération.Pourcentages de majoration du prix de revient maximum de base "bâtiment" pour importance de l'opération.

Art. Annexe II

sezione Détermination du coefficient de structureDétermination du coefficient de structure

sezione I - Définition du coefficient de structure "R".I - Définition du coefficient de structure "R".

Art. Annexe II

sezione II - Coefficients de pondération à prendre en compte pour le calcul de la surface hors oeuvre pondérée.II - Coefficients de pondération à prendre en compte pour le calcul de la surface hors oeuvre pondérée.

Art. Annexe II

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