Sect. Zone II A
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 14 sept. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
DEPARTEMENT : 60 - Oise. COMMUNES : ZONE II A Agglomération parisienne : Toutes les communes des cantons de Creil, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin. DEPARTEMENT : 77 - Seine-et-Marne COMMUNES : ZONE II A Agglomération parisienne : Reste du département ne figurant pas en zone I. DEPARTEMENT : 78 - Yvelines COMMUNES : ZONE II A Agglomération parisienne : Reste du département ne figurant pas en zone I. DEPARTEMENT : 91 - Essonne COMMUNES : ZONE II A Agglomération parisienne : Reste du département ne figurant pas en zone I. DEPARTEMENT : 95 - Val-d'Oise COMMUNES : ZONE II A Agglomération parisienne : Reste du département ne figurant pas en zone I. DEPARTEMENT : 20 - Corse COMMUNES : ZONE II A AUTRES DEPARTEMENTS : Communes des îles non reliées au continent par voie routière. Tout le département. DEPARTEMENT : 971 - Guadeloupe COMMUNES : ZONE II A AUTRES DEPARTEMENTS : Communes des îles non reliées au continent par voie routière. Tout le département. DEPARTEMENT : 972 - Martinique COMMUNES : ZONE II A AUTRES DEPARTEMENTS : Communes des îles non reliées au continent par voie routière. Tout le département. DEPARTEMENT : 973 - Guyane COMMUNES : ZONE II A AUTRES DEPARTEMENTS : Communes des îles non reliées au continent par voie routière. Tout le département. DEPARTEMENT : 974 - Réunion COMMUNES : ZONE II A AUTRES DEPARTEMENTS : Communes des îles non reliées au continent par voie routière. Tout le département.
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Prolegi/LEGITEXT000006074122#art-annexe-i-1