Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des horaires par champs disciplinaires sur plusieurs semaines et selon des rythmes différents est possible, sous réserve qu'on puisse s'assurer périodiquement que l'horaire global par champ disciplinaire est respecté.
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Prolegi/LEGITEXT000005617919#art-3