Art. 3
En vigueur depuis le 4 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont, s'agissant de : - la diffusion d'informations relatives aux entreprises et établissements répertoriés dans SIRENE : l'ensemble des entreprises, organismes ou administrations qui gèrent des fichiers d'entreprises ou d'établissements ainsi que les personnes physiques ; - l'exploitation des données de connexion du site : INSEE, division Mise à disposition du répertoire SIRENE ; - la collecte de données pour prise de commande : L'INSEE, division Mise à disposition du répertoire SIRENE et division de la comptabilité générale.
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