Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » sont définies en annexe II a du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021936087#art-2