Art. 3

En vigueur depuis le 7 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien (ne) des services à l'énergie » est ouvert aux candidats titulaires des spécialités « technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques », « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques », « technicien du froid et du conditionnement de l'air » du baccalauréat professionnel et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
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legi/LEGITEXT000021936087#art-3

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