Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes tenues de suivre la formation de familiarisation en matière de sécurité à bord des navires rouliers à passagers conformément aux dispositions des arrêtés du 22 mai 1998 et du 6 mai 2014 susvisés sont également tenues de suivre les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté définies dans le présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032140633#art-2