ARRETE·22 février 2016
Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires
En vigueur depuis le 22 février 2016 7 articles 7 versions historisées
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2titolo Titre II : FAMILIARISATION À LA SÉCURITÉTitre II : FAMILIARISATION À LA SÉCURITÉ
Art. 3titolo Titre III : FAMILIARISATION À LA SÛRETÉTitre III : FAMILIARISATION À LA SÛRETÉ
Art. 4titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 5Art. 6Art. 7