Art. 4
En vigueur depuis le 14 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté. Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034417699#art-4