ARRETE·22 février 2017

Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 22 février 2017 13 articles 13 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
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