Art. 4-1
En vigueur depuis le 31 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispenses d'épreuves pour les titulaires du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CP JEPS) mention “animateur d'activités et de vie quotidienne” délivré par le ministère des sports, sont précisées en annexe V.
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Prolegi/LEGITEXT000034417699#art-4-1