Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 octobre 2015 Art. Annexe I Le plan de comptes applicable aux offices publics de l'habitat (OPH) à comptabilité commerciale et aux sociétés d'HLM à compter de l'exercice comptable 2015 présenté en annexe 1 à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est modifié comme suit : Le compte 1671 : " Emission de titres participatifs " est ouvert pour les OPH. L'intitulé du compte 6333 est remplacé par l'intitulé suivant : " Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle ".
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Prolegi/LEGITEXT000043196445#art-1