Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération applicables aux instituteurs titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur, lorsqu'ils sont nommés aux fonctions suivantes : Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale ; Instituteur maître formateur, conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les arts plastiques ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les langues et cultures régionales ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les technologies et ressources éducatives.
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Prolegi/LEGITEXT000019764840#art-1