Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituteurs titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application institué par le décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 nommés pour assurer auprès des maîtres du premier degré les fonctions de conseiller pédagogique sont nommés dans les catégories d'instituteurs maîtres formateurs, selon les dispositions du tableau suivant : CONSEILLERS PEDAGOGIQUES CATEGORIES D'INSTITUTEURS maîtres formateurs Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale. Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale. Conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive. Instituteurs maîtres formateurs, conseillers pédagogiques départementaux pour l'éducation physique et sportive. Conseillers pédagogiques auprès des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive. Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation physique et sportive. Conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale pour l'éducation musicale. Instituteurs maîtres formateurs auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale.
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Prolegi/LEGITEXT000019764840#art-2