Art. 3
En vigueur depuis le 25 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituteurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont assimilés, au point de vue de leur rémunération, aux directeurs d'école annexe classés dans le deuxième groupe prévu à l'article 2 du décret du 8 décembre 1976 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019764840#art-3