Art. 6
En vigueur depuis le 4 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée : - pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ; - pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ; - pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ; - pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %. Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.
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Prolegi/LEGITEXT000030186951#art-6