Art. 8
En vigueur depuis le 4 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le procès-verbal de la visite initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique doivent être à bord du petit train routier touristique afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000030186951#art-8