Art. 9
En vigueur depuis le 4 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conducteur d'un petit train routier touristique doit être titulaire du permis D « véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises ».
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Prolegi/LEGITEXT000030186951#art-9