Chapitre Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Art. 10
En vigueur depuis le 28 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000036551662#art-10