Chapitre Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 30, Art. 36
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Prolegi/LEGITEXT000036551662#art-9