Chapitre Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant›Sect. Section 2 : Diplômes d'Etat
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 2013 , Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000036551662#art-4