Chapitre Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant›Sect. Section 2 : Diplômes d'Etat
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 23 octobre 2015 Art. 18, Art. 21
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Prolegi/LEGITEXT000036551662#art-6