Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément est accordé jusqu'au 30 juin 2025. D'autres structures pourront être admises dans la présente expérimentation par arrêté modificatif dans les mêmes formes, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000050747395#art-2