Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale ou des aliments composés en contenant sont suspendus. Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.
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Prolegi/LEGITEXT000005626279#art-1