Art. 2
En vigueur depuis le 29 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits visés à l'article 1er devront obligatoirement être détruits, conformément à la réglementation relative à la protection de l'environnement, afin d'éviter l'émission dans l'atmosphère de dioxines.
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Prolegi/LEGITEXT000005626279#art-2