ARRETE·22 juillet 1998
Arrêté du 22 juillet 1998 portant suspension de mise sur le marché de pulpes d'agrumes déshydratées originaires du Brésil destinées à l'alimentation animale et des aliments pour animaux les contenant et ordonnant la destruction de ces produits
En vigueur depuis le 22 juillet 1998 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne