Art. 2
En vigueur depuis le 29 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé : - le panneau SR3 est renommé SR3a ; - le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022523971#art-2