Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle du signal SR 3b, mentionné à l'article 2 du présent arrêté, figure ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 28/07/2010 texte numéro 11 SR3b Signal annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022523971#art-annexe-1